1. Objet
ELTARA est un service en ligne de création, personnalisation, génération assistée par IA, hébergement et publication de sites web. Les présentes conditions encadreront l’utilisation payante du service une fois l’ouverture commerciale activée.
2. Offres, prix et aperçu
La grille préparée comprend Essentiel à 15 € par mois ou 150 € par an, Growth à 29 € par mois ou 290 € par an, et la Création IA complète à 49 € en paiement unique. Growth annuel peut inclure la Création IA. Le traitement fiscal final et l’affichage TTC applicable seront validés avant encaissement.
La Création IA complète est un droit BUILD ponctuel distinct de l’abonnement. ELTARA ne propose pas d’essai Stripe gratuit sur Essentiel ou Growth : le mode gratuit sert uniquement à produire un aperçu qualitatif, sans publication, hébergement, domaine personnalisé, export ni Création IA complète.
Les Beta Testers invités restent hors facturation Stripe et ne sont pas engagés dans une offre payante du seul fait de leur participation à la bêta.
3. Compte et sécurité
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de son compte et de la confidentialité de ses moyens d’accès. Il ne doit pas tenter de contourner les quotas, contrôles d’accès, restrictions de paiement ou mesures de sécurité.
4. Contenus et IA
Le client reste responsable des contenus qu’il publie, notamment de leur exactitude, de leurs droits d’utilisation et de leur conformité. Les fonctions IA proposent des brouillons et suggestions modifiables : elles ne remplacent pas une validation humaine, juridique, fiscale ou professionnelle.
5. Disponibilité et évolution
AJG vise une disponibilité raisonnable du service et peut effectuer des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution. Les fonctions, quotas et limites techniques peuvent évoluer, sous réserve des droits impératifs applicables et de l’information due au client.
6. Paiement, impayés et suspension
Stripe gère le paiement. En cas d’échec de paiement, AJG peut suspendre immédiatement les fonctions générant un coût, notamment l’IA, tout en appliquant les délais de grâce, restriction, suspension publique et export définis dans sa politique d’accès. Un impayé ne déclenche pas automatiquement l’effacement des données.
7. Résiliation et rétractation
La résiliation d’un abonnement est prévue depuis l’espace Facturation/Customer Portal et prend effet selon les conditions présentées au client, en principe à la fin de la période déjà payée. Une page de résiliation publique est également maintenue.
Lorsque le Code de la consommation s’applique, le droit légal de rétractation est distinct de l’essai commercial. Les informations et la fonctionnalité nécessaires seront activées avant toute vente à un consommateur.
8. Médiation et droit applicable
La vente aux consommateurs n’est pas activée dans la configuration commerciale actuelle. Si elle est ouverte ultérieurement, les obligations de médiation et les droits impératifs des consommateurs seront ajoutés avant encaissement.
Le droit français est prévu comme droit applicable, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues. La clause de juridiction applicable aux relations professionnelles sera finalisée avec l’identité juridique du vendeur.